Les présentes informations légales ont pour objet d’identifier les parties prenantes du site internet et de définir les modalités et conditions dans lesquelles [PS Courtage], ci-après dénommé Ps Courtage , met à la disposition de ses Utilisateurs le site internet.
Toute connexion au site est subordonnée au respect des présentes conditions.
Pour l’Utilisateur, le simple accès au site de Ps Courtage à l’adresse URL suivante https://ps-courtage.digitalcourtier.com implique l’acceptation de l’ensemble des conditions décrites ci-après.
Les termes « contenu, hébergeur, éditeur et utilisateur » seront définis dans cet article pour plus de clarté quant à l’emploi de ces termes.
Contenu : Le terme « Contenu Utilisateur » désigne les données transmises par l’Utilisateur contenu
dans l’intranet.
Hébergeur : La loi pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN) précise que les hébergeurs sont les personnes « dont l’activité est d’offrir un accès à des services de communication au public enligne » ou qui « assurent, même à titre gratuit, une mise à disposition du public par des services de communication au public en ligne, le stockage de signaux, d’écrits, d’images, de sons ou de messages de toute nature fournis par des destinataires de ces services ».
EDITEUR : Les éditeurs sont les personnes « dont l’activité est d’éditer un service de communication au public en ligne »
Utilisateur : L’utilisateur est la personne qui navigue sur le site internet
En vertu de l’article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie
numérique (LCEN), il est précisé dans cet article l’identité des différents intervenants dans le cadre du
présent site internet.
EDITEUR du site :
L’Editeur du site est PS Courtage, SARL, au capital d’un montant de 6000€, dont le siège social est au
9 rue des cigales 42390 Villars – immatriculé au RCS de St Etienne sous le numéro 901554626 et à
l’ORIAS sous le numéro 21006952(www.orias.fr).
L’Editeur est soumis au contrôle de l’Autorité de
Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) qui se trouve au 4 place de Budapest, 75009 Paris.
Numéro de TVA intracommunautaire : non soumis à TVA
Le directeur de publication est Pauline Sabot
Numéro de téléphone : 06-19-30-39-92
HEBERGEUR du site :
Le site internet est hébergé par SPVIE, SAS au capital de 48.868,30 €, dont le siège social se situe au
26 rue Pagès, 92150 SURESNES, immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 525 355 251 et à
l’ORIAS sous le numéro 10 058 151 (www.orias.fr).
L’Hébergeur est soumis au contrôle de l’Autorité
de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) qui se trouve au 4 place de Budapest, 75009 Paris.
Téléphone : 01 87 15 69 99
Pour toute question ou demande d’information concernant le site, ou tout signalement de contenuou d’activités illicites, l’utilisateur peut contacter l’EDITEUR aux adresses suivantes :
Numéro de téléphone : 06-19-30-39-92
E-mail : pauline.sabot@pscourtage.fr
Adresse postale : 9 rue des cigales 42390 Villars
L’accès au Site internet est gratuit. Les frais d’accès et d’utilisation du réseau de télécommunication sont à la charge de l’Utilisateur, selon les modalités fixées par ses fournisseurs d’accès et opérateurs de télécommunication.
L’Editeur met en œuvre les solutions techniques à sa disposition pour permettre l’accès au site 24heures sur 24, 7 jours sur 7.
Pour la bonne gestion du site internet, l’Editeur pourra à tout moment :
- Suspendre, limiter ou interrompre l’accès au Site ou à certaines pages de ceux-ci afin de procéder à des mises à jour, des modifications de leur contenu ou toute autre action jugée nécessaire au bon fonctionnement des Sites, à une catégorie déterminée d’Utilisateur, notamment en cas de force majeure.
- Supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales.
L’EDITEUR n’est responsable que du contenu qu’il a lui-même édité.
L’EDITEUR n’est pas responsable :
En cas de problématiques ou défaillances techniques, informatiques ou de compatibilité du site avec
un matériel ou logiciel quel qu’il soit ;
Des dommages directs ou indirects, matériels ou immatériels, prévisibles ou imprévisibles résultant
de l’utilisation ou des difficultés d’utilisation du site internet ou de ses services ;
Des contenus ou activités illicites utilisant son site et ce, sans qu’il en ait pris dûment connaissance au
sens de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique et la Loi
n°2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l’égard de traitement
de données à caractère personnel.
Les informations et/ou documents disponibles sur ce site sont susceptibles d’être modifiés à tout
moment, et peuvent avoir fait l’objet de mises à jour. En particulier, ils peuvent avoir fait l’objet
d’une mise à jour entre le moment de leur téléchargement et celui où l’utilisateur en prend
connaissance
L’utilisateur est responsable :
De la protection de son matériel et de ses données contenues sur son ordinateur ;
De l’utilisation qu’il fait du site internet ou de ses services ;
S’il ne respecte ni la lettre, ni l’esprit des présentes mentions légales.
Le site internet peut contenir des liens hypertextes pointant vers d’autres sites internet sur lesquels
l’EDITEUR n’exerce pas de contrôle. Malgré les vérifications préalables et régulières réalisés parl’Editeur, celui-ci décline toute responsabilité quant aux contenus qu’il est possible de trouver sur cesite.
Aucune autorisation ou demande d’information préalable ne peut être exigée par l’EDITEUR à l’égardd’un site qui souhaite établir un lien vers le site de l’EDITEUR. Il convient toutefois d’afficher ce site dans une nouvelle fenêtre du navigateur.
Enfin, l’EDITEUR se réserve le droit de faire supprimer à tout moment un lien hypertexte pointant vers son site, si le site l’estime non conforme à sa politique éditoriale.
La conception, la forme, le titre et l’ensemble des éléments contenus sur le site internet sont
protégés à l’échelle nationale et internationale au titre du droit d’auteur et des marques.
Droits d’auteur :
Sauf mention contraire, toutes les informations sur ce site internet et documents contenus dans le
site ainsi que tous les éléments créés pour le site sont la propriété de l’éditeur et sont protégés par
les droits de propriété intellectuelle.
La reproduction et l’utilisation de tous documents et informations publiés sur ce site sont seulement
autorisées aux fins exclusives d’information pour un usage strictement personnel et privé et
moyennant mention de la source.
Toute reproduction, utilisation, adaptation, incorporation,
modification ou diffusion de copies réalisées à d’autres fins est expressément interdite et
sanctionnée pénalement. Les copies des documents et informations contenus dans ce site ne
peuvent être faites qu’à titre d’information et exclusivement pour un usage strictement privé.
Aucune licence, ni aucun droit autre que celui de consulter le site, n’est conféré à l’utilisateur du site
au regard des droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction et toute utilisation de copie
réalisée en dehors d’un usage strictement privé est expressément interdite.
L’utilisation de la structure du site internet et de ses éléments logiciels mettant notamment en
œuvre tout ou partie des bases de données du dit site n’est autorisé que pour une utilisation
strictement personnelle et privée excluant toute utilisation à des fins professionnelles et/ou
commerciales.
Base de données :
Conformément aux dispositions de la loi n° 98-536 du 1er juillet 1998, portant transposition dans le
Code de la propriété intellectuelle de la directive 96/9/CE du 11 mars 1996, concernant la protection
juridique des bases de données, l’Editeur est producteur et propriétaire de tout ou partie des bases
de données composant le présent site.
En accédant au présent site, l’Utilisateur :
– reconnaît que les données le composant sont légalement protégées et ce, conformément aux
dispositions de la loi du 1er juillet 1998 précitée,
– s’interdit notamment d’extraire, réutiliser, stocker, reproduire, représenter ou conserver,
directement ou indirectement, par transfert permanent ou temporaire, sur un support quelconque,
par tout moyen et sous toute forme que ce soit tout ou partie qualitativement ou quantitativement
substantielle du contenu des bases de données figurant sur le site internet ainsi que d’en faire
l’extraction ou la réutilisation répétée et systématique de parties qualitativement et
quantitativement non substantielles lorsque ces opérations excèdent manifestement les conditions
d’utilisation normale.
Le contenu de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d’auteur et la
propriété intellectuelle.
L’EDITEUR conserve tous les droits patrimoniaux et moraux liés aux documents de ce site, sous
réserve des droits dont bénéficient les auteurs d’œuvres publiées sur ce site. Ainsi, tous les droits de
reproduction, sur supports électroniques ou papier, sont-ils réservés, y compris pour les documents
téléchargeables et les représentations iconographiques et/ou photographiques.
Les utilisateurs du site internet de l’EDITEUR s’interdisent la collecte, la captation, la déformation ou
l’utilisation des informations auxquelles ils ont accès.
L’EDITEUR poursuivra en justice toute tentative de détournement des documentations du site.
Il est interdit à l’Utilisateur, en application du droit au respect et à l’intégrité de l’œuvre reconnu à
l’auteur, d’introduire des données sur le site qui modifieraient ou qui seraient susceptibles d’en
modifier le contenu ou l’apparence.
L’EDITEUR est installé en France d’une manière stable et durable pour exercer effectivement sonactivité, quel que soit, s’agissant d’une personne morale, le lieu d’implantation de son siège social.Aussi, les présentes mentions légales sont soumises à l’application du droit français. La langue desprésent mentions légales est la langue française.
Si vous ne souhaitez pas faire l’objet de prospection commerciale par voie téléphonique, vous pouvezvous inscrire gratuitement sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique prévue à l’articleL223-1 du code de la consommation directement sur le site Internet www.bloctel.gouv.fr.